Consuel : Nouveaux dossiers techniques obligatoires à compter du 13 septembre 2011.
En accord avec les pouvoirs publics, il a été jugé nécessaire de prendre des dispositions complémentaires afin d’améliorer la sécurité des personnes et la conservation des biens vis-à-vis des risques électriques:
A compter du 13 septembre 2011, les demandes de visa d’attestations de conformité bleues réceptionnées par le CONSUEL concernant les installations photovoltaïques devront être accompagnées d’un nouveau dossier technique dont l’objectif est de renforcer l’autocontrôle des installateurs.
Le renforcement de cet autocontrôle doit permettre d’atteindre le niveau de qualité requis et d’éviter ainsi une éventuelle contre-visite
Les anciens dossiers techniques seront remplacés au 13 septembre 2011 par :
Un dossier technique « SC 134-2 » pour les installations dépourvues de protection contre les surintensités sur les circuits en courant continu (3 chaînes maximum pour les installations réalisées selon le guide UTE C 15-712 1, 2 chaînes maximum pour celles réalisées selon le guide UTE C 15-712-1 1)
Un dossier technique « SC 132-3 » à utiliser par onduleur et pour les installations nécessitant des protections contre les surintensités sur les circuits en courant continu (4 chaînes ou plus pour les installations réalisées selon le guide UTE C 15-712 1,
3 chaînes ou plus pour celles réalisées selon le guide UTE C 15-712-1 1).