Discours du Premier ministre pendant le moratoire photovoltaïque.
Le développement du photovoltaïque devra tenir compte davantage de critères environnementaux, notamment par l’instauration d’une obligation de recyclage en fin de vie des installations.
Le nouveau dispositif de régulation comportera d’une part des tarifs d’achat ajustés automatiquement chaque trimestre en fonction des volumes de projets déposés et d’autre part des appels d’offres pour les grandes toitures et les fermes solaires. Le tarif initial sera fixé à environ 20% en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010. La qualité environnementale fera partie intégrante des critères d’éligibilité des nouveaux projets qui devront, en outre, être accompagnés de cautions bancaires. Le nouveau dispositif entrera en vigueur le 10 mars.
Les ministres ont constaté que les projets préservés par le décret du 9 décembre 2010 représentent environ 3400 MW. En supposant qu’une partie seulement se réalisera et en ajoutant la cible annuelle de 500 MW que le Gouvernement a fixée le 23 août 2010, les perspectives de développement pour les deux prochaines années restent soutenues, entre 1000 et 1500 MW par an, c’est-à-dire davantage que la quantité installée en 2010. Ces volumes garantissent donc un marché national suffisant au cours des deux prochaines années. Le Premier ministre a annoncé un rendez-vous avec la filière au milieu de l’année 2012, pour faire le point sur la réalisation effective des projets en attente. Si une part significative de ces projets ne voyait pas le jour, la cible annuelle pourrait être revue à la hausse, jusqu’à 800 MW, dans le cadre de la révision de la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique.