Nouveautés 2011 pour la filière photovoltaïque

Contexte.

Fin 2008, la puissance cumulée du parc photovoltaïque installé en France était de 81 MW et est d’environ 850 MW fin 2010, soit une multiplication par 10 en 2 ans. Les objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement sont en puissance de 1 100 MW installés fin 2012 et 5 400 MW en 2020.

Le développement de la filière photovoltaïque entre désormais dans une phase plus mature et le coût des matériaux suit une baisse régulière et structurelle. Le Gouvernement a procédé à une révision générale des mesures et est sur le point de définir un nouveau cadre réglementaire.

Le 9 décembre 2010, entrée en vigueur du décret 2010-151. L’obligation de conclure un contrat d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 3 kWc est suspendue pour une durée de trois mois.

Le 9 février 2011 diffusion du projet de rapport CHARPIN/TRINK. Il ressort de ce projet de rapport quatre grandes propositions :

• Régulation de la puissance installée à 500 MW par an répartie en 3 grandes catégories :
  • 200 MW pour les centrales au sol.
  • 150 MW pour les installations sur bâtiments résidentiels, intégrées au bâti, de petite puissance (<16 kWc).
  • 150 MW pour les installations sur bâtiments non résidentiels.
• Tarif d’achat dégressif.
• Proposition d’un label France.
• Suppression du plafond des 3 kWc pour les particuliers (passage à 9 ou 16KWc).
  
  

Nouveautés 2011 pour les particuliers.

• Révision du crédit d’impôt à 22%.
• Le tarif d’achat pour une installation domestique d’une puissance inférieure à 3 kWc (soit environ 25 m2 de panneaux) restent à 58 c€ par kWh pour les systèmes intégrés au bâti.
• La loi NOME du 7 décembre 2010 précise que les coûts de raccordement sont intégralement à la charge du producteur (conséquence : légère hausse de prix).
  
  

Nouveautés 2011 pour les professionnels (Moratoire photovoltaïque P>3 kWc).

• Entrée en vigueur du décret 2010-1510, le 9 décembre 2010, qui suspend l’obligation de conclure un contrat d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 3 kWc pour une durée de trois mois courant à compter de l’entrée en vigueur du décret.
• Révision des tarifs d’achats de l’électricité (inconnus jusqu'à mars 2011).