Les nouveaux tarifs d’achat sont parus le 5 mars au journal officiel.
Le nouveau dispositif de soutien applicable aux installations photovoltaïques est basé sur un système de tarifs d’achat ajustés chaque trimestre en fonction du volume de projets déposés durant le trimestre écoulé.
Le tarif d’achat ne concerne plus que les projets d’une puissance inférieure à 100 kW. Le principe d’intégration au bâtiment* est conservé, mais dans la limite de 36 kW voire 9 kW s’il ne s’agit pas de bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement ou de santé. Un tarif d’intégration simplifiée** au bâtiment est mis en place pour les puissances comprises entre 36 et 100 kW et pour les bâtiments non nécessairement clos sur toutes leurs faces. Au-delà de la puissance de 100 kW, des appels d’offres seront mis en place pour tous les projets.
Définition du tarif d’achat initial prévu dans le nouveau dispositif applicable durant le premier trimestre en fonction du type de bâtiment et d'installation.
Résidentiel
Intégration au bâti :
* [0-9kW] → 46 c€/kWh
* [9-36kW] → 40,25 c€/kWh
Intégration simplifiée au bâti :
* [0-36kW] → 30,35 c€/kWh
* [36-100 kW] → 28,83 c€/kWh
Enseignement ou santé :
Intégration au bâti:
* [0-9kW] → 40,6 c€/kWh
* [9-36kW] → 40,6 c€/kWh
Intégration simplifiée au bâti
* [0-36kW] → 30,35 c€/kWh
* [36-100 kW] → 28,83 c€/kWh
Autres bâtiments :
Intégration au bâti
* [0-9kW] → 35,2 c€/kWh
Intégration simplifiée au bâti
* [0-36kW] → 30,35 c€/kWh
* [36-100 kW] → 28,83 c€/kWh
Tout type d'installation :
* [0-12MW] → 12,00 c€/kWh
Enfin, pour toute installation d’une puissance supérieure à 9 kW, des garanties sur la faisabilité financière du projet seront exigés par la fourniture d’une attestation de fonds propres (délivrée par le commissaire au compte, d’un organisme bancaire ou d’un comptable public) ou une offre de prêt.
Pour plus d’information sur l’arrêté.
*Intégration au bâtiment : Le système photovoltaïque doit remplacer des éléments du bâtiment qui assure le clos et couvert et le module photovoltaïque doit assurer la fonction d’étanchéité.
** Intégration simplifiée : Le système est constitué de modules photovoltaïques et d’une structure d’intégration (bac acier, alu) et est parallèle à la toiture. L’étanchéité est assurée par la structure d’intégration.