Publication du décret suspendant l’obligation d’achat

Malgré la consultation du Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) avec les acteurs de la filière, le gouvernement confirme la suspension du tarif d’achat pour une durée de 3 mois. Ce gèle ne concerne pas les projets de puissance inférieure à 3KWc et les projets pour lesquels le producteur à notifier au gestionnaire du réseau son acceptation de la proposition technique et financière de raccordement avant le 2 décembre.

Tous les autres projets sont donc suspendus et ils devront faire l’objet d’une nouvelle demande complète de raccordement au réseau pour bénéficier d’un contrat d’obligation d’achat.

Je pense que ce décret est regrettable car il remet en question énormément de projet mais il met surtout en danger de nombreuses entreprises et de nombreux emplois. Nous avons besoins d’un cadre législatif connu sur le long terme.

Le collectif « Touche pas à mon panneau solaire», regroupant plusieurs acteurs de la filière, s’est créé afin de déposer un recours collectif auprès du Conseil d’Etat.

Pour plus d’info sur le décret.